Depuis l'apparition de la loi D'advsi qui interdit la création de copie privée même à usage personnel, on avait pas eu de nouvelle de la lutte contre le télechargement illégal et les P2P à part des comptes rendus de jugements.

 

Cependant certains points restent tout de même flous.  Le premier point auquel on peut penser est qu'adeviendra t'il de l'internaute téléchargeant un logiciel libre par le biais d'émule si la trame qu'il télecharge n'est pas vérifiée ? Ce genre de fait étant tout à fait l'égal, ce "radar" devra donc impérativement controler et juger le fichier télecharger s'il est contrefait ou non ? Impossible, on le sait tous d'autant plus qu'il ne pourra ce fier à la nomination de ce même fichier appelé "mes vacances à la mer" qui ne contient pas forcément ce dont on pourrait attendre.

L'autre point se place sur un "...." de  la loi française. En effet la plupart des nouvelles versions des logiciels P2P utilisées aujourd'hui ne passent plus par des serveurs et permettent de crypter le contenu partagé. Cela dit la loi Française interdit strictement de décoder quelconque contenu crypté.

L'alternative posé à la loi d'Advsi est la licence globale qui est donc refusée à l'heure actuelle. Cette licence est en fait une taxe optionnelle sur la mensualité de votre Fournisseur D'accés Internet d'environs 5/10€ par mois qui rendrait légal les téléchargements et donc permettrait aux artistes et à la Sacem de récuperer de l'argent de ce coté.

Un groupe appelé L'aliance Public Artiste lance à ce sujet une pétition pour faire entendre raison à la licence globale face à la loi d'Advsi.

PREVENTIONS :

    - Il est strictement interdit de télécharger des contenus illégaux ou protégés.

    - Il est interdit de faire une copie d'une oeuvre même si vous l'avez acheté.

    - Les contrevenants risquent de lourdes peines. 

Liens :

Plus d'infos sur la loi D'advsi                             ICI 

Plus d'infos sur le projet radar P2P                     ICI

Pour Signer la pétition de la  licence globale     ICI